Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1640347
Date de dépôt :
24/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2001
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 24 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) MINIBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640347.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 janvier 2001.
MINIBEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26